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Pactes « Dutreil »

La France connaît l’un des taux les plus élevés en matière de droits de mutation à titre gratuit...

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Optimisation du Retour en France d’un Expatrié

De nombreux riches particuliers ont quitté la France à cause de l’ISF et se demandent...

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Opérations de Désinvestissement (Cash-Out)

La société qu’un entrepreneur a fait prospérer pendant de longues années constitue souvent son...

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Modalités de Taxation des Plus-Values en Report d’Imposition

Les mauvaises surprises fiscales se sont succédées au cours...

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Prélèvements sociaux sur les produits des contrats d’assurance-vie en unités de compte se dénouant par décès

Les assurés de contrats d’assurance-vie placent leur...

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Le Quasi-Usufruit

En droit français, la propriété est constituée de plusieurs attributs et elle peut...

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Contribution Subsidiaire Maladie « PUMA »

A ce jour, le cabinet Bornhauser a représenté plus d’une centaine de personnes...

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Double imposition des citoyens américains résidant en France pendant l’année « blanche »

Les citoyens américains qui travaillent en France sont soumises, en matière...

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Investissement Immobilier en Démembrement de Propriété

Quand un particulier veut investir dans la pierre pour se constituer une source de revenus...

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INCREASED DEDUCTION FOR HOLDING PERIOD IN THE CASE OF A CONTRIBUTION TO A TAX DEFERRED HOLDING COMPANY

Taxpayers who contributed the securities of their operating company to ...

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