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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

24.05.23
La jurisprudence Quenener étendue aux trusts ?
03.05.23
Compte étranger non déclaré et article 755 du CGI : la Cour d’Appel de Versailles refuse d’appliquer la jurisprudence européenne
14.04.23
Contentieux DAC6 : Le Conseil d’Etat rend une décision en demi-teinte

ACTUALITÉS DU CABINET

18.05.16
Marc Bornhauser Auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale...
01.04.16
Trophée du Droit : le Cabinet Bornhauser distingué dans la catégorie "Contentieux Fiscal et Gestion de Patrimoine"...
26.03.16
Conférence IACF sur les Echanges Automatiques d’Information Applicables aux Personnes Physiques...