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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

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24.02.24
Réduction de Capital non Motivée par des Pertes : le Tribunal Administratif de Montpellier prend le Comité de l’Abus de Droit Fiscal à Rebrousse-Poil.
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19.02.24
Réinvestissements éligibles à l’article 150-0B ter : La notion d’acquisition de titres donnant le contrôle est appréciée littéralement par le Conseil d’Etat
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14.02.24
Pacte « Dutreil » : La Jurisprudence Confirme les Conditions Restrictives de l’Engagement Réputé Acquis

ACTUALITÉS DU CABINET

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01.04.16
Trophée du Droit : le Cabinet Bornhauser distingué dans la catégorie "Contentieux Fiscal et Gestion de Patrimoine"...
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26.03.16
Conférence IACF sur les Echanges Automatiques d’Information Applicables aux Personnes Physiques...
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20.02.16
Avocats spécialisés en gestion de patrimoine, toujours "Incontournable"....