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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

19.02.24
Réinvestissements éligibles à l’article 150-0B ter : La notion d’acquisition de titres donnant le contrôle est appréciée littéralement par le Conseil d’Etat
14.02.24
Pacte « Dutreil » : La Jurisprudence Confirme les Conditions Restrictives de l’Engagement Réputé Acquis
08.02.24
Les plus-values d’apport de parts de BSPCE bénéficient du régime du sursis

ACTUALITÉS DU CABINET

11.09.16
Marc Bornhauser aux 2èmes Apartés de Droit & Patrimoine...
19.07.16
Déménagement du Cabinet Bornhauser...
09.07.16
Tribune de Marc Bornhauser dans l’AGEFI Actifs du 8 juillet 2016...