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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

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18.09.23
La réduction de capital par annulation des titres rend-elle imposable la plus-value en report ?
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13.09.23
Refus de transmission de notre QPC contre les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie en unités de compte se dénouant par décès
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31.08.23
Rappel des obligations déclaratives en cas de vente d’un bien immobilier au Brésil

ACTUALITÉS DU CABINET

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03.05.15
Taux de la plus-value d'acquisition de stocks-options en cas de donation avec réserve d'usufruit : le Conseil d'Etat donne raison à l'administration...
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26.04.15
Territorialité de la plus-value d'acquisition de stocks-options : le Conseil d'Etat clôt le débat....
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21.04.15
Régularisation fiscale, Marc Bornhauser dans L'Angle Eco...