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Expatriation fiscale : Pourquoi pas la Roumanie ?
A l’heure où de plus en plus de français aisés s’inquiètent de l’actuelle « folie taxatrice des riches » qui sévit dans notre pays, nous constatons une très nette accélération des demandes de conseil quant aux destinations possibles pour un exil fiscal.
Et aujourd’hui, la destination numéro un sur laquelle tout le monde se précipite est sans conteste l’Italie, avec son régime des impatriés (le forfait de 200 k€ pour les revenus étrangers hors plus-values) et sa convention en matière de droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) qui permet de bénéficier des taux italiens (4 % en ligne directe avec 1 M€ d’abattement par bénéficiaire) même lorsque les donataires restent en France. Mais d’autres destinations moins connues présentent également des intérêts non négligeables. Et parmi celles-ci, la Roumanie cumule les avantages d’un système fiscal favorable aux hauts revenus et d’un cadre agréable pour les français.
La Roumanie est en effet un pays de langue latine qui est membre de la francophonie. Beaucoup d’habitants comprennent le français (à défaut de le parler par manque de pratique) et entre l’anglais et le français, nul besoin de connaître la langue locale (d’ailleurs aussi facile à apprendre que l’italien pour un français) pour se faire comprendre. Il est à cet égard bien plus agréable de comprendre les panneaux d’affichage que d’être perdu dans une langue non-indo-européenne (comme le hongrois ou l’estonien) ou utilisant un alphabet différent (comme le bulgare ou le grec), pour rester dans les pays européens présentant une fiscalité attractive.
Le climat est légèrement plus continental qu’à Paris (mais proche de celui de l’Alsace), la mer est à deux heures de Bucarest, comme les stations de ski. Bucarest est une ville agréable et surtout sûre avec très peu de délinquance. Les roumains sont une population de religion très majoritairement orthodoxe (les catholiques, nombreux en Transylvanie, représentent 10 % de la population) et assez traditionnelle dans ses mœurs. Ce n’est clairement pas une destination intéressante pour ceux qui apprécient le wokisme !
Quant au niveau de vie, il est 50 % plus bas qu’en France (le salaire moyen est de 400 €/mois et le SMIC est à 300 €), avec un immobilier qui connaît une sérieuse tendance haussière mais qui reste encore très abordable : un appartement récent de 140 m2 en plein centre de Bucarest a pris 25 % en 5 ans et vaut aujourd’hui 450.000 €. Bucarest possède son lycée français (Anne de Noailles) situé sur la route de l’aéroport et proche du Petit Paris, le quartier où les expatriés français se sont regroupés. La Roumanie est membre de l’espace Schengen mais pas de la zone euro. De nombreuses liaisons aériennes existent avec la France et Paris n’est qu’à 2h30 d’avion de Bucarest.
Venons-en à la fiscalité. La Roumanie est liée à la France par une convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune conclue à l’époque communiste qui est très favorable : en particulier, la retenue à la source sur les dividendes n’est que de 10 % pour les personnes physiques.
Malheureusement, la fiscalité du patrimoine subit une nette dégradation à compter de 2026, avec l’impôt sur les revenus financiers (dividendes et plus-values) qui passe de 10 % à 16 % (les intérêts restant taxés à 10 %). C’est bien dommage, car pour les détenteurs de cash-box désireux de récupérer leur réserves à moindre coût, avec une retenue à la source en France plafonnée à 10 % imputable sur l’impôt roumain et l’annulant totalement, la Roumanie était bien plus intéressante que l’Italie, où la retenue à la source française de 12,8 % (si la jurisprudence excluant l’application de la CEHR prospère bien : https://blog.bornhauser-avocats.fr/2024/10/dividendes-verses-a-un-resident-italien-echec-a-la-cehr/ ) se cumule avec la taxation forfaitaire de 200.000 €. Avec 16 % d’impôt, la bascule entre la Roumanie et l’Italie intervient très exactement à 6.250.000 € de revenus financiers par an.
Une fois la cash box vidée, il est en outre facile de faire gérer son argent par l’intermédiaire d’une SPF luxembourgeoise, véhicule exempté d’impôt sur les sociétés sur ses placements financiers, puisque la Roumanie ne connaît aucune disposition anti-abus du type de l’article 123 bis du CGI. Rappelons qu’une SPF ne peut avoir un compte courant supérieur à 7 fois le montant de son capital social, ce qui laisse tout de même de la marge…
Hors revenus financiers, les pensions de retraites privées de source française ne sont taxables qu’en Roumanie, où elles subissent un impôt forfaitaire de 10 %. C’est presque aussi bien que le Portugal au temps glorieux du régime des « résidents non-habituels ». Voilà qui devrait séduire les retraités français disposant de pensions privées élevées.
Pour compléter le tableau, il n’y a ni impôt sur la fortune en Roumanie, ni droits de succession. Mais il n’y a pas de convention fiscale avec la France, de sorte que les droits de mutation à titre gratuit français restent dus par les héritiers résidant en France.
Et pour les français qui n’ont pas envie de s’installer en Roumanie mais qui seraient désireux de bénéficier d’une fiscalité immobilière attractive et de bonnes perspectives de plus-values, les loyers sont taxés au taux forfaitaire de 10 % après un abattement forfaire de 40 %. Quant aux plus-values, elles sont taxées au taux de 3 % en cas de revente dans les 3 ans et à 1 % au-delà. Et la convention fiscale franco-roumaine prévoit que la double imposition des loyers et des plus-values est neutralisée par une exemption avec progressivité, ce qui signifie que les loyers doivent être recalculés selon les règles françaises pour être pris en compte pour la détermination du taux effectif d’imposition des seuls revenus français. En revanche, pour les plus-values, aucun impôt supplémentaire n’est dû en France, ce qui constitue un avantage important.
Pour accompagner ses clients dans leurs projets d’investissements ou d’installation en Roumanie, notre cabinet a noué des partenariats avec des prestataires locaux de qualité : avocats parlant français et anglais, français installés de longue date et connaissant bien les particularités locales, etc. Lorsqu’on débarque dans un pays inconnu, il est en effet fondamental d’être bien entouré.
Alors, si on essayait la Roumanie ?