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Marc Bornhauser sera entendu le 5 mai à 18h30, aux côtés de Claire Rameix-Seguin, avocat aux conseils, et de Pierre Dedieu, par la Commission d’Enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics. Les députés cherchent en effet à comprendre comment en France les plus hauts patrimoines et/ou revenus parviennent à maintenir leur contribution fiscale à un niveau tel qu’ils ne se sentent pas obligés de quitter notre pays.

Les députés, qui lisent apparemment le blog du cabinet, ont prévu d’interroger Marc Bornhauser sur la compatibilité de la taxe sur les holdings avec les normes supérieures (Constitution, droit européen). Ils aimeraient manifestement aussi recueillir les idées que pourraient avoir les praticiens sur les moyens de faire « mieux contribuer les riches », mais il est peu probable que cette demande reçoive un accueil enthousiaste de la part des avocats entendus. Ce n’est en effet pas à nous d’expliquer aux Pouvoirs Publics comment « tondre » plus efficacement nos clients. Nous sommes là pour les défendre et les conseiller dans le cadre de leur droit – constitutionnellement garanti – de choisir la voie la moins imposée et c’est tout.

Un petit conseil à nos représentants élus : Laffer a démontré avec sa fameuse courbe que trop d’impôts tuait l’impôt. Nous sommes arrivés au niveau où nos clients s’interrogent vraiment sur l’intérêt de rester dans notre pays au coût actuel de la fiscalité. Avocats français, notre intérêt est de les convaincre de ne pas partir vers des cieux fiscalement plus cléments (de l’autre côté des Alpes par exemple : Italie et Suisse). Mais si vous nous supprimez toute possibilité de maintenir cette pression fiscale à un niveau supportable pour eux, vous allez nous priver des derniers arguments qui nous restent et appauvrir notre pays encore plus. Car sans ses riches la France ne pourra pas rembourser sa dette publique.