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11.01.26
Sale temps pour les holdings étrangères détenues par des résidents français
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06.01.26
Taxation des comptes bancaires étrangers non déclarés au taux de 60 % : le tribunal judiciaire de Toulouse défie la Cour de cassation
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17.12.25
Prélèvements Sociaux sur les contrats d’assurance-vie en unité de compte se dénouant par décès : le tribunal judiciaire de Paris accepte la déduction de la dette

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24.05.23
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Archives de Philosophie du droit : Contribution de Marc Bornhauser...
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30.11.22
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