Actualités

Accueil / Actualités

VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

09.07.26
Barème fiscal et représentation : la Cour de cassation valide l’absence de rapport
28.06.26
Trust irrévocable et discrétionnaire et impôt sur la fortune : exemple d’appréciation par le juge de la notion de capacité contributive
13.06.26
Accès aux comptes bancaires lors d’un contrôle fiscal : le Conseil d’Etat refuse de transmettre la QPC

ACTUALITÉS DU CABINET

13.11.25
Marc Bornhauser interviewé par Les Echos....
24.09.25
Le Cabinet Bornhauser distingué par la revue Décideurs...
07.05.25
Portrait de Marc Bornhauser dans la revue Décideurs Juridiques....