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VEILLE FISCALE SUR NOTRE BLOG

30.08.25
Carte des Schémas Abusifs : Bercy cible l’usage du trust
04.08.25
Société étrangère taxable en France : Du bon usage de la jurisprudence Artémis
09.07.25
Réduction de capital non motivée par des pertes réalisée par la réduction du nominal des titres et sursis d’imposition : le Conseil d’Etat confirme sa lecture constructive des textes

ACTUALITÉS DU CABINET

12.09.24
Article de Marc Bornhauser dans la revue Droit Fiscal...
25.06.24
Marc Bornhauser a été interviewé le 24 juin 2024 par Mireille Weinberg pour la revue Capital....
24.04.24
Grande Conférence sur l’abus de droit...